Depuis 1991, le Burkina Faso, en concertation avec les partenaires au développement, a signé un Programme d' Ajustement Structurel (PAS) qui comporte un volet relatif à la mise en oeuvre d' importantes réformes économiques, dont l'objectif à terme est de créer un environnement politique, économique et institutionnel, favorable à l' insertion du pays dans le nouveau contexte de mondialisation de l' économie.

Les réformes entreprises touchaient les principaux secteurs de l' économie nationale, dont celui de l' agriculture et singulièrement, le sous-secteur coton.

La libéralisation de la filière coton entreprise par le Gouvernement connaît une avancée avec l' ouverture de deux (02) nouvelles zones cotonnières et l' installation d' opérateurs privés dans lesdites zones.

Cette ouverture se traduira:

- pour l'Etat, par une mise à disposition de zones aménagées, aux opérateurs privés retenus,

- pour la SOFITEX, par son désengagement des zones concernées, avec la cession de ses actifs qui y sont situés.

Le présent document est établi pour décrire la situation aavant la libéralisation de la filière coton au Burkina Faso (avant 2004) et son schéma d'évolution suite à l'arrivée des nouveaux opérateurs privés.

La filière coton se définit comme étant l' ensemble des activités menées par différentes entités privées, parapubliques et publiques, concourant à la production, à la commercialisation, à la valorisation du coton et des sous-produits.

 

1.1. Le cadre réglementaire

 

Le cadre réglementaire du secteur coton est constitué par les principales mesures suivantes :

• L' arrêté n° 98-00013/AGRI/SG/DPLCLR du 17 juin 1998 portant agrément de l' Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB).
• L' Accord interprofessionnel signé le 22 février 1999 entre la SOFITEX et les producteurs de coton qui instaure la gestion paritaire de la filière coton.
• L'arrêté n° 98-071/MCIA/MA/MEF du 25 novembre 1998 portant approbation de l'accord interprofessionnel de la filière coton.
• Le décret n° 98-267/PRES/PM/MEF du 24 juin 1998, qui autorise l' ouverture partielle du capital de la SOFITEX aux groupements de producteurs de coton à hauteur de 30 %.
• L' arrêté n°99-021/MCIA/MEF/MAGRI du 26 mars 1999 qui fixe les modalités de cession des actions SOFITEX par l' Etat, aux groupements de producteurs de coton.
• La loi n° 14/99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des Sociétés coopératives et Groupements au Burkina Faso.
• Le décret n° 2001-763/PRES/PM/MCPEA/MEF/AGRI du 31 décembre 2001 portant modificatif du decret n°79/248/PRES/DR du 20 juin 1979 et son modificatif.
• Le décret n° 2001-764/PRES/PM/MCPEA/MEF/AGRI du 31 décembre 2001 portant autorisation d' installation d' opérateurs dans les nouvelles régions cotonnières et son modificatif.
  
  
  
  

1.2. Les acteurs de la filière

Les principaux acteurs de la filière sont listés dans le tableau ci-dessous, avec en regard les activités menées:

ACTIVITES	ACTEURS
Production du coton graine	Producteurs individuels Groupements de producteurs
Appui conseil auprès des producteurs de coton	Etat UNPCB SOFITEX
Recherche cotonnière	INERA SOFITEX
Opérations d' achat, de collecte, d' égrenage du coton graine, commercialisation de la fibre et des sous-produits.	SOFITEX Groupements de producteurs
Valorisation industrielle locale de la fibre et des sous-produits.	SN-CITEC SOFIB-H JOSSIRA BSGB AIT FILSAH Autres entreprises semi industrielles
Financement des opérations de la filière coton	Banques locales et étrangères Bailleurs de fonds SOFITEX Etat Fonds de soutien
Activités connexes : organisation du monde paysan, transport, travaux publics, etc.	Organismes (appui) Ministères SOFITEX Privés (Transporteurs) ONG.

 

1.2.1. La SOFITEX

Le développement de la production cotonnière est confié à la Société Burkinabé des Fibres Textiles (SOFITEX), société d'économie mixte créée par décret n° 79-248/PRES/DR du 20 juin 1979, avec un capital initial de 1.100.000.000 F CFA.
Son capital actuel qui est de 4,4 milliards de F CFA, a connu courant 1999, une évolution dans sa composition, passant d' une position majoritaire de l' Etat (65 %), à la structure suivante :

- Etat : 35 %
- Producteurs : 30 %
- DAGRIS : 34 %
- BIB : 0,50 %
- BICIA-B : 0,50 %

L'objet social de la SOFITEX est la promotion de la culture du coton dans les régions où les conditions s'y prêtent. A ce titre, la SOFITEX assume les plus larges responsabilités au sein de la filière, notamment dans les domaines de :

• l'achat, l'égrenage du coton graine ;
• la vente de la fibre et de la graine de coton ;
• l'aide au développement de la culture cotonnière et des cultures associées par son appui technique, ses services et sa participation au financement des mesures nécessaires aux recherches et au développement de la production ;
• la promotion directe de la culture des fibres textiles ;
• la commercialisation, le transport, le magasinage, l'exportation et la vente des produits placés sous son contrôle ; et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Le domaine cotonnier exploité par la SOFITEX (avant libération) est découpé en huit (8) régions cotonnières qui sont répertoriées dans le tableau ci-après :

REGION COTONNIERE	PROVINCES CONCERNEES
Bobo-Dioulasso	Houet
Banfora	Comoé, Léraba, Poni.
N' Dorola	Kénédougou
Houndé	Balé (partie), Bougouriba, Ioba, Noumbiel, Tuy.
Dédougou	Banwa, Kossi, Mouhoun, Balé (partie).
Koudougou	Balé (partie), Boulkiemdé, Nayala, Sanguié, Sissili, Sourou, Ziro.
Ouagadougou	Bam, Boulgou, Nahouri, Zoundwéogo, Bazèga, Ganzourgou, Kouritenga, Oubritenga.
Fada N' Gourma	Koulpelogo, Tapoa, Komandjari, Gourma, Kompienga.

La SOFITEX dispose de douze (13) usines d'égrenage fonctionnelles localisées comme suit:

Usine Nombre Banfora 01 Bobo-Dioulasso 03 N'Dorola 01 Houndé 02 Dédougou 01 Koudougou 01 Ouaga 01 Fada 01

 

Elle possède en outre, une (01) usine de délintage de semences à Bobo et une (01) ferme semencière au Sourou.

1.2.2. Les organisations professionnelles de producteurs

La production du coton graine est assurée par environ 200 000 producteurs individuels, regroupés en 8 000 Groupements de Producteurs de Coton (GPC).

Du point de vue de leur représentativité, les GPC élisent les Unions Départementales de Producteurs de Coton (UDPC), lesquelles élisent les Unions Provinciales de Producteurs de Coton (UPPC) qui à leur tour, élisent les membres de l' Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (UNPCB).

Les organes de fonctionnement de l'UNPCB sont:

- l'Assemblée Générale;
- Le Conseil de Gestion;
- Le Bureau Exécutif;
- Le Comité de Contrôle.

 

1.2.3. Le Comité de Gestion de la Filière

 

Un Comité de Gestion de la Filière (CGF) composé de 12 membres (7 représentants des producteurs, 3 représentants de SOFITEX, 2 représentants de Etat), a pour rôle de gérer l' accord interprofessionnel signé entre la SOFITEX et les représentants des producteurs de coton.

 

1.2.4. L' Institut de l'Environnement et de Recherches Agricoles (INERA)

Suivant un protocole d' accord conclu le 11 janvier 1993, entre la SOFITEX et l' INERA, ce dernier apporte à la SOFITEX un appui scientifique et technique pour l' amélioration des résultats actuels de la filière coton, en particulier :

• la fourniture à la SOFITEX des semences de base de coton pour la chaîne de multiplication ;
• la mise à la disposition de la SOFITEX des résultats d' expérimentation dans les domaines variétal, phytosanitaire et agronomique ;
• la formation et l' information scientifique des groupements de producteurs de coton ;
• l' appui à la SOFITEX dans la mise en place des plans de multiplication semencière et des programmes de pré-vulgarisation.

Les principaux domaines concernés sont :

• La sélection variétale, dont l' objectif est la mise au point de variétés de cotonniers répondant au mieux aux exigences des producteurs (meilleure productivité au champ), de l' industriel (Rendement égrenage fibre élevé) et du marché international (bonnes caractéristiques technologiques de la fibre).
• L' entomologie et la défense du cotonnier dont le but est de réduire le coût de la protection phytosanitaire par l' adoption de méthodes de lutte intégrée contre les ravageurs.
• L' agronomie et les techniques culturales dont les activités visent à améliorer la production cotonnière dans des systèmes de productions durables grâce à une meilleure préservation du capital sol.
• L' Agro-socio-économie, qui a pour but d' évaluer la rentabilité économique des technologies de production cotonnière et les indicateurs socio- économique des producteurs de coton. 

 

1.2.5. Les industries textiles

L' industrie textile est présentement représentée par :

• la Filature du Sahel (FILSAH) ;
• Belcot Société Générale du Burkina (BSGB)  (PM activités);
• AIT . (PM sigle et activités)

1.2.6. Les industries de trituration de la graine de coton

 

Les entreprises opérant dans ce secteur sont:

• la SN-CITEC;
• la SOFIB ;
• la société JOSSIRA,
• les autres entreprises semi-industrielles et artisanales.

1.2.7. Les transporteurs privés

 

Les transporteurs privés sont organisés en pools régionaux et interviennent en appoint de SOFITEX, pour le transport du coton graine des zones cotonnières vers les sites d' égrenage (entre 20 et 40 % du coton graine)et en totalité, pour la fibre de coton à destination des ports d'embarquement .

1.2.8. Les institutions de financement

Il s'agit des banques locales et étrangères, des caisses de crédit agricole et des Bailleurs de fonds.

1.3. La gestion de la filière, les mécanismes de fixation de prix, le fonds de soutien

 

1.3.1. L' accord interprofessionnel

 

Aux termes de l' arrêté n° 98-071/MCIA/MA/MEF du 25/11/1998, il a été conclu par les parties un accord interprofessionnel relatif à la mise en place et à l' organisation d' une gestion paritaire de la filière.

Cet accord en vigueur depuis le 25/11/1998, annule toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du contrat plan Etat / SOFITEX.

L' accord a pour objet de confier à la SOFITEX et aux producteurs de coton, la gestion paritaire des mécanismes de fixation des prix d' achat du coton graine et du prix de cession des intrants.


La gestion paritaire de la filière coton concerne :

• la vérification et l' annonce du prix de cession des intrants agricoles déterminé par la SOFITEX ;
• la fixation des prix d' achat de base du coton graine;
• la détermination et l' annonce du Prix d' Achat Complémentaire du coton graine (PAC), conformément aux mécanismes prévus ;
• la gestion du Fonds de Soutien du prix d' achat de base ;
• l' approbation du programme de recherche coton et de son budget ;
• l' approbation du programme annuel d' entretien des pistes des zones de production de collecte du coton graine et de son budget.
  

1.3.2. Le Comité de Gestion de la Filière

Le Comité de Gestion de la Filière (CGF) a pour rôle de gérer l' accord interprofessionnel signé entre la SOFITEX et les représentants des producteurs de coton.

Le Comité de Gestion est composé de 12 membres répartis comme suit:

• 7 représentants des producteurs,
• 3 représentants de la SOFITEX,
• 2 représentants de l'Etat.

La présidence du comité est assurée par un représentant des producteurs. Le secrétariat du comité est confié à la SOFITEX.

1.3.3. Le Fonds de Soutien

La gestion du Fonds de Soutien est assurée par le Comité de Gestion de la Filière.

Le fonds est alimenté par :

• les contributions des producteurs prélevées sur leurs ristournes ;
• les intérêts perçus sur les placements;
• les subventions, les dons et legs éventuels.

L' opportunité et le montant des prélèvements au titre de la ristourne sont laissés à l' appréciation des producteurs représentés dans le Comité de Gestion de la Filière. Cette contribution des producteurs au Fonds de Soutien n' est pas obligatoire.

Les montants déposés dans le Fonds de Soutien sont la propriété des producteurs ; ces fonds ne peuvent toutefois être utilisés que dans le cadre de la filière coton.